La police municipale

Les missions de la police municipale

La police municipale est composée de quatre agents de police municipale, de deux ASVP et d’un agent d’accueil.

Outre l'exécution des arrêtés de police du maire, les policiers municipaux participent à l'exercice des missions de sécurité publique. C’est un service de proximité, de prévention et d’aide à la population.

Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques".

Placée sous l’autorité du maire, la police municipale tente d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforce de garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle travaille en étroite collaboration avec les services de la Gendarmerie nationale et de la police intercommunale.

Proximité
  • Proximité avec les commerçants ;
  • Renseignements aux administrés, application et rappel de la réglementation.
Sécurisation
  • Sécurisation des points écoles ;
  • Surveillance de Roissy Village, de la zone hôtelière, Parc Mail, ZAC du Moulin, Paris Nord 2 par des patrouilles véhiculées, en VTT ou à pied ;
  • Sécurisation des manifestations, festivités et cérémonies ;
  • Opération tranquillité vacance / tranquillité absence.
Interventions
  • Interventions sur tous types de faits (trouble, gêne à la circulation, véhicule en stationnement gênant, différend, tapage, accident, assistance à personne, incident de voirie, individus et perturbateurs).
Lutte contre les incivilités
  • Verbalisation des individus auteurs d’incivilités et de nuisances.
Lutte contre la délinquance de voie publique
  • Interpellation des auteurs de faits délictueux de droit commun (vol, agression, violences, dégradations et cambriolage).
Application du code de la route et des arrêtés municipaux
  • Contrôles routiers, vitesse, surveillance de la circulation, Code de la route (conduite sous alcoolémie, conduite sous stupéfiants, défaut de permis de conduire, défaut d’assurance et excès de vitesse) ;
  • Verbalisation des infractions au stationnement gênant et zone bleue, placement en fourrière ;
  • Verbalisation des infractions à la circulation routière.

Les équipements

Les agents de la police municipale sont équipés d’armes de 9 mm (Sig pro 2022), P.I.E (pistolet impulsion électrique), d'un bâton de défense (type matraque télescopique), de caméras-piéton et de lacrymogène. Ils suivent un entraînement très régulier pour le maniement de ces armes.

Ils disposent de deux véhicules et de deux VTT, de matériel radio, d'une GVE (gestion de la verbalisation électronique) et d'un cinémomètre.

La vidéoprotection

La commune dispose d’un parc de caméras de vidéoprotection qui vient compléter les moyens destinés à assurer la sécurité des biens et des personnes. La vidéoprotection a également pour vocation de protéger les bâtiments publics.

Le visionnage se fait après qu’un incident a été constaté pour obtenir le signalement d’une personne ou d’un véhicule. L’enregistrement constitue une preuve devant les tribunaux et constitue une aide à l’élucidation des affaires.

Ce dispositif fait l’objet d’une autorisation préfectorale et s’avère être un outil efficace dans la lutte contre la délinquance.

Les images sont conservées 15 jours et peuvent être visionnées puis extraites exclusivement dans le cadre d’une enquête sur réquisition judiciaire.

Seuls les espaces et les bâtiments publics sont font l’objet d’une captation d’image. : les parties privatives ne sont pas filmées (jardin, fenêtre…). La loi oblige à flouter les lieux privés : pour ce faire, les caméras disposent de masques qui empêchent de voir ce qui se situe en emprise privée y compris lorsqu’il s’agit d’une caméra non-fixe.

Enfin, seules les personnes habilitées peuvent accéder aux images et à leur lieu de stockage.

Les caméras-piéton

Depuis le 1er juillet 2021, les agents de police municipale sont équipés de caméras-piéton portées de façon apparente.

Téléchargez le document d'information en cliquant ici.

L'OTA

Le dispositif "Opération tranquillité absence" (OTA) propose une surveillance de votre domicile en cas d’absence prolongée.

Téléchargez le document de présentation de l'OTA

Téléchargez le formulaire OTA

Les démarchages

Les activités de démarchage à domicile et de prospection sur le territoire communal, font l’objet d’une règlementation, en vertu de l’arrêté municipal n°20/49 du 24/01/2020.

Téléchargez l'arrêté municipal n°20/49 du 24/01/2020

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

La police intercommunale

Au titre de la mutualisation des moyens, la commune dispose d’une convention de mise à disposition d’agents de police municipale de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à hauteur de 3 équivalents temps plein.

Cette convention a été signée en 2020 pour une durée de 6 ans.

Les agents de la police municipale à caractère intercommunal disposent des mêmes préorogatives et interviennent au même titre que la police municipale locale sur le territoire de la commune, sous l’autorité du Maire.

Ces agents disposent de leurs propres moyens (véhicules, armement, GVe, caméras-piéton, etc.).

Téléchargez le document d'information en cliquant ici.

Police municipale

53, rue Houdart 95700 Roissy-en-France

Poste de Police : 01 34 29 48 30

Responsable : 01 34 29 43 43

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 17 h

Contacter par mail Police municipale

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