Amélioration de l'habitat

Aides à l’insonorisation

Les riverains de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle peuvent bénéficier d’aides spécifiques en matière d’isolation phonique des logements, sous certaines conditions d’antériorité et de localisation du logement.

Ces aides à l’insonorisation sont gérées par le groupe ADP (Aéroports de Paris). Concernant la localisation, toute la commune est, de fait, éligible à ces aides au regard du Plan de gêne sonore et du plan d’exposition au bruit. Concernant l’antériorité des logements, il faut s’assurer au cas par cas, auprès du groupe ADP (0 805 38 36 38) de la recevabilité du dossier.
Dans la plupart des cas, cela concerne les logements construits avant 1977. Au terme de son examen et après acceptation du dossier, l’organisme subventionne une partie des dépenses, et ce dans la limite des plafonds liés aux prestations.
Pour en savoir plus, consultez le site d’Aide Immo
Lire le communiqué de presse.

Une attestation de construction indiquant la date de construction de votre logement vous sera demandée afin de compléter votre dossier.
Cette attestation doit être demandée au service Urbanisme. Elle vous sera retournée après vérification de la date de construction et signature de M. le Maire.
Une lettre type est mise à disposition pour cette demande : lettre type de demande d'attestation de date de construction.
Le délai de traitement est d'environ 10-15 jours.

SOLiHA / OCAH

Les habitants de Roissy-en-France peuvent bénéficier d’aides financières de la commune et de conseils techniques pour améliorer leur logement et réaliser des travaux. SOLiHA (Solidaires pour l'habitat), anciennement le PACT ARIM, est un mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat. Par le biais de l’OCAH (Opération communale d’amélioration de l’habitat), SOLiHA se charge d’instruire les dossiers et assure le conseil aux habitants désireux d’effectuer des travaux. Les subventions émanent de plusieurs organismes, État, Agence nationale d'amélioration de l'habitat, conseil départemental, commune et les caissses de retraite.

Chaque organisme a des modalités de subventions qui lui sont propres et certaines aides sont soumises à condition de ressources. C’est SOLiHA qui est chargé de vous aider dans vos démarches et de constituer votre dossier de demande de subvention.

Il peut aussi donner des conseils techniques, notamment pour les travaux de ravalement. Il réalise gratuitement, pour le compte des propriétaires de logements locatifs ou vacants, des études de faisabilité financière pour leur permettre de réhabiliter ou de créer des logements locatifs.
Les types de travaux subventionnables sont notamment les suivants :

  • dans le bâti ancien d’avant 1948 : le ravalement, les travaux d’hygiène et de sécurité (renforcement du gros œuvre, réfection des installations électriques ou gaz, création de sanitaires ou de chauffage, etc.) et la mise en valeur des devantures commerciales…
  • dans le bâti récent, immeuble d’après 1948 et de plus de 15 ans : les travaux d’hygiène et de sécurité, les travaux sur les parties communes dans les copropriétés (travaux de réfection de couverture, de cage d’escalier, etc.)…
  • dans le bâti récent, immeuble d’après 1948 et de plus de 10 ans : le ravalement de toutes habitations et copropriétés
  • dans le bâti de plus de 2 ans : les travaux d’accessibilité, d’adaptation au handicap et de maintien à domicile des personnes âgées (travaux extérieurs et intérieurs).

Agence national de l’habitat (ANAH)

Propriétaire d’un logement que vous occupez ou que vous louez, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide aux travaux par l’ANAH.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANAH.

Agence de la transition écologique - ADEME

L’ADEME propose des aides ainsi que des conseils pour vos rénovations.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME.

Service urbanisme

Mairie - 40, avenue Charles-de-Gaulle - 95700 Roissy-en-France

01 34 29 43 13

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 18 h (sauf le vendredi à 17 h)

Contacter par mail Service urbanisme

Permanences SOLiHA

Mairie annexe - 2, rue Jean-Moulin - 95700 Roissy-en-France

01 42 66 35 98

Tous les 2e mercredis du mois en mairie annexe

Visiter le site internet de Permanences SOLiHA

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