Arrêtés

Les arrêtés de police

Arrêtés de stationnements

01/88

2001

Abusif + 48 h

13/60

2013

Gens du voyage

16/10

2016

Poids lourds

18/51

2018

Espaces verts

18/52

2018

Allée du Verger

19/35

2019

VTC

19/54

2019

Zone bleue

22/25

2022

Abusif + 48 h GIG, GIC ou CMI
Arrêté de circulation
20/215 2020 Règlementation permanente de circulation : avenue Charles-De-Gaulle, rue Jean-Moulin, rue Houdart. Abrogation de de l'arrêté n°19/21 du 5 février 2019
Arrêtés de vie communale

18/85

2018

Objets trouvés ou perdus

18/86

2018

Lutte contre la divigation chiens et chats

2021/0312

2021

Arrêté en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19

21/05

2021

Interdiction protoxyde d'azote

22/208

2022

Portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre de la parcelle située 1 Chemin de la Dime à Roissy-en-France

 

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