Actes & démarches administratifs

Les différentes démarches, les lieux où s'adresser et les pièces à fournir.

État civil / Affaires générales
  • Déclaration de naissance
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : Certificat d’accouchement et pièce d’identité du déclarant et livret de famille.
  • Reconnaissance avant la naissance
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Toutes les mairies.
    Pièces à fournir : Carte d’identité du ou des parents.
  • Reconnaissance après la naissance
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Toutes les mairies.
    Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant et acte de naissance de l’enfant.
  • Extrait d’acte de naissance
    Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
    Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance - www.service-public.fr
    Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance et photocopie de la carte d’identité.
  • Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Ministère des Affaires étrangères à Nantes - www.service-public.fr
    Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance et photocopie de la carte d’identité.
  • Projet de mariage
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile de l’un des époux.
    Pièces à fournir : Certificats de célibat, justificatifs de domicile, copie intégrale des actes de naissance, liste des témoins et photocopie des cartes d’identité (témoins compris).
  • Extrait ou copie d’acte de mariage
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage - www.service-public.fr
    Pièce à fournir : Livret de famille ou carte d’identité.
  • Pacs
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile - www.service-public.fr
    Pièces à fournir : Dossier cerfa à compléter, convention de pacs, pièces d’identité, actes de naissance, certificats de non-pacs et certificats de coutume pour les étrangers.
  • Déclaration de décès
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt et certificat de décès délivré par le médecin.
  • Certificat d’hérédité
    En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
    En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
  • Livret de famille (pour duplicata)
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du lieu de résidence des parents ou mairie du lieu de naissance de l’enfant.
    Pièces à fournir : Document à remplir en mairie.
  • Concession au cimetière
    Tarif fixé par le conseil municipal.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile ou du lieu de décès.
  • Inscription sur les listes électorales
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile ou en ligne en cliquant ici.
    Pièces à fournir : Carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Recensement militaire
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Carte d’identité du jeune de 16 à 25 ans et livret de famille de ses parents.
  • Certificat de nationalité française
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Tribunal d’instance.
    Pièces à fournir : Contacter le tribunal d’instance (Gonesse : 01 34 53 43 73).
  • Légalisation de signature
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? La mairie de la commune de résidence principale de l'administré.
    Pièce à fournir : Carte d’identité (le document devra être signé sur place).
  • Attestation d’accueil
    Démarche entièrement gratuite.
    Où s'adresser ? Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources, timbre fiscal à 30 € et assurance de l’hébergé.
Urbanisme

État civil

Mairie - 40, avenue Charles-de-Gaulle - 95700 Roissy-en-France

01 34 29 43 00

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 18 h (sauf le vendredi à 17 h)

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Service urbanisme

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Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 18 h (sauf le vendredi à 17 h)

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