Démarches administratives

• Déclaration de naissance
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance.
  Pièces à fournir : Certificat d’accouchement, pièce d’identité du déclarant et livret de famille.
• Reconnaissance avant la naissance
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Toutes les mairies.
  Pièces à fournir : Carte d’identité du ou des parents, justificatif de domicile.
• Reconnaissance après la naissance
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Toutes les mairies.
  Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant et justificatif de domicile.
• Extrait d’acte de naissance
  Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
  Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance - www.service-public.fr
  Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance et photocopie de la carte d’identité.
• Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Ministère des Affaires étrangères à Nantes - www.service-public.fr
  Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance et photocopie de la carte d’identité.
• Projet de mariage
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile de l’un des époux.
  Pièces à fournir : Dossier remis au couple en mairie.
• Extrait ou copie d’acte de mariage
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage - www.service-public.fr
  Pièce à fournir : Livret de famille ou carte d’identité.
• Pacs
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Notaire ou mairie du domicile - www.service-public.fr
  Pièces à fournir : En 3 étapes : dossier remis au couple en mairie, vérification, enregistrement sur rendez-vous.
• Déclaration de décès
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès.
  Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt et certificat de décès délivré par le médecin.
• Certificat d’hérédité
  En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
  En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
• Livret de famille (pour duplicata)
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile.
  Pièces à fournir : Document à remplir en mairie.
• Concession au cimetière
  Tarif fixé par le conseil municipal.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile ou du lieu de décès.
• Inscription sur les listes électorales
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile ou en ligne en cliquant ici.
  Pièces à fournir : Carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Recensement militaire
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile.
  Pièces à fournir : Carte d’identité du jeune de 16 à 25 ans et livret de famille des parents.
• Légalisation de signature
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? La mairie de la commune de résidence principale de l'administré.
  Pièce à fournir : Carte d’identité (le document devra être signé sur place).
• Attestation d’accueil
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Mairie du domicile.
  Pièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources, timbre fiscal à 30 € et assurance de l’hébergé.
• Certificat de nationalité française
  Démarche entièrement gratuite.
  Où s'adresser ? Tribunal d’instance.
  Pièces à fournir : Contacter le tribunal d’instance (Gonesse : 01 34 53 43 73).

Contact
État civil
Mairie - 40, avenue Charles-de-Gaulle - 95700 Roissy-en-France
01 34 29 43 00
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 
Contacter par mail : accueilville-roissy95fr

• Permis de construire
  Où s'adresser ? Mairie du domicile - https://www.service-public.fr/
  Pièces à fournir : Formulaire Cerfa 13406*14, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain, plans des façades et des différents niveaux. Document téléchargeable sur http://vosdroits.service-public.fr/
• Permis d'aménager
  Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/  www.geopermis.fr
• Permis de démolir
  Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/  www.geopermis.fr
• Déclaration préalable
  Où s'adresser ? Mairie du domicile - https://www.service-public.fr/
  Pièces à fournir : Formulaire Cerfa 13703*13, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain, plans des façades et des différents niveaux. Document téléchargeable sur http://vosdroits.service-public.fr/  www.geopermis.fr
• Déclaration d'intention d'aliéner
  Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/
• Certificat de conformité du raccordement au réseau d'assainissement
  Où s'adresser ? SIAH - http://www.siah-croult.org/demande-de-certificat/

Contact
Urbanisme
Mairie - 40, avenue Charles-de-Gaulle - 95700 Roissy-en-France
01 34 29 43 13
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h
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