Les démarches d’urbanisme désormais dématérialisées !
C’est l’une des obligations imposées aux communes par la loi Elan (portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) : depuis le 1er janvier, le dépôt des autorisations d’urbanisme doit pouvoir s’effectuer de manière dématérialisée.
Les communes de moins de 3 500 habitants ont ainsi a minima l’obligation de proposer une adresse mail à laquelle les dossiers d’autorisation d’urbanisme peuvent être envoyés.
La commune de Roissy-en-France a cependant fait le choix d’aller au-delà de cette obligation, en s’inscrivant dans le cadre d’un dispositif plus complet à travers la plateforme agréée « GeoPermis ».
Celle-ci permet de déposer de manière dématérialisée une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire avec l’ensemble des pièces requises (formulaires, plans, notices…). Ce service en ligne permet également d’être informé de l’avancement de l’instruction du dossier et de rester en contact avec les services.
La plateforme GeoPermis facilite par ailleurs les échanges de documents entre le pétitionnaire, la commune et le service instructeur de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France qui instruit les différents dossiers pour le compte de la ville. Le dépôt ou l’envoi d’un dossier au format papier resteront cependant toujours possibles.
Dernière mise à jour : 16 février 2022