Divagation des chiens et chats
Pour rappel, un chien est réputé en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître.
Il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel et s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Un chat réputé en état de divagation lorsqu'il se trouve à plus de 200 mètres des habitations, il se trouve à plus de 1 000 mètres de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance de celui-ci.
Lorsqu'un chien ou un chat est en état de divagation, il est placé en fourrière.
À ce titre, un arrêté municipal n° 2020/43 a été pris afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux. La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de deuxième classe dont le montant s'élève à 35 euros au maximum en vertu de l'article R. 610-5 du Code pénal.
Dernière mise à jour : 04 novembre 2021