Nouveau : un conciliateur de justice à Roissy

Un conciliateur intervient un jeudi sur deux de 13 h 30 à 19 h sur rendez-vous en mairie annexe.

Son rôle : tenter de trouver une issue favorable et équitable pour l'ensemble des parties en cas de litige entre personnes (comme un litige entre bailleur et locataire, de voisinage, prud'hommes…), litige à la consommation (par exemple avec un opérateur téléphonique), litige entre ou avec des commerçants ou encore avec une entreprise ou artisan.

En revanche, il ne peut pas intervenir en cas de différend familial ou pénal.

Gratuit, ce nouveau service évite de passer par la case justice et permet de gagner du temps en cas de réussite. Chaque accord fait foi et doit être respecté par les parties. Auxiliaire de justice assermenté, le conciliateur de justice peut être saisi par un juge si le montant du litige ne dépasse pas 5 000 euros ou par l'une des parties, quel que soit le montant. En cas d'échec de processus de conciliation, il est toujours possible de se rendre devant un tribunal. Dans tous les cas, le contenu des échanges reste strictement confidentiel.

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, contactez le 01 34 38 52 00.

Dernière mise à jour : 04 novembre 2021