Occupation du domaine public
Une demande d'occupation du domaine public à effectuer ? Pour les commerçants et les restaurateurs souhaitant une terrasse mais aussi les habitants, retrouvez toutes les règles ainsi que les formulaires concernant l’occupation du domaine public.
Afin de mieux partager l’espace dans lequel nous cohabitons et le rendre accessible à tous, la commune de Roissy-en-France a instauré un règlement d’occupation du domaine public.
Ce règlement encadre toutes les occupations du domaine public, qu’elles concernent les commerces (terrasses, …), les travaux, les chantiers, les déménagements, etc. Il régit toutes les obligations et les règles à respecter notamment l’entretien, la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité. Une redevance est le plus souvent liée à cette occupation.
Les commerçants ou particuliers souhaitant ou devant occuper le domaine public devront remplir une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et remettre ce dossier en mairie.
Contact mail : rurbanismeville-roissy95fr
Délais :
Dans le cadre d’un usage commercial, la demande se fait au plus tard 1 mois avant l’installation des éléments sur le domaine public. Pour les travaux, chantiers et déménagements, la demande doit avoir lieu 15 jours avant leur démarrage.