Ville de Roissy-en-France

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Occupation du domaine public

Afin de mieux partager l’espace dans lequel nous cohabitons et le rendre accessible à tous, la Commune de Roissy-en-France a instauré un règlement d’occupation du domaine public.

Ce règlement encadre toutes les occupations du domaine public qu’elles concernent les commerces (terrasses, …), les travaux, les chantiers, les déménagements, etc. Il régit toutes les obligations et les règles à respecter notamment l’entretien, la sécurité, l’hygiène, l’accessibilité.À cette occupation est liée une redevance.

Désormais, les commerçants ou particuliers souhaitant ou devant occuper le domaine public devront remplir une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et remettre ce dossier en mairie.

Délais :

Dans le cadre d’un usage commercial, la demande se fait au plus tard 1 mois avant l’installation des éléments sur le domaine public. Pour les travaux et chantiers, la demande doit avoir lieu 15 jours avant leur démarrage.

Documents téléchargeables : 

Téléchargez le règlement d’occupation du domaine public.

Téléchargez les tarifs des redevances en vigueur.

Demande d’occupation du domaine public :

Vous souhaitez occuper le domaine public à des fins commerciales, téléchargez le formulaire : ici

Vous souhaitez occuper le domaine public pour travaux et chantiers, téléchargez le formulaire : ici

 

Contact 
Service Développement économique
01.34.29.43.13

 
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