Ville de Roissy-en-France

Urbanisme, économie et environnement

Vous êtes ici : Accueil / Urbanisme, économie et environnement / Urbanisme / Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Différentes démarches administratives doivent être réalisées lors de travaux ou de projets pour son habitation.

  • Déclaration préalable

Il existe différents formulaires de déclaration préalable. 
La déclaration préalable s’applique aux maisons individuelles, pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions mais également aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

La déclaration préalable est demandée pour les extensions comprises entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher (la surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades) ainsi que pour tous les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction (ravalement, changement de fenêtres, etc.). Certaines déclarations préalables seront soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) car inclus dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Lien vers les formulaires de déclaration préalable.

Télécharger le périmètre de protection des monuments historiques.

Site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr 

  • Permis de construire

Le permis de construire permet de réaliser une construction neuve ou des travaux sur une construction existante. Il est demandé pour les extensions de plus de 40m² de surface de plancher. Si les extensions font moins de 40m² de surface de plancher, une déclaration préalable suffit.

Si votre projet comporte des démolitions, il est possible de les intégrer à votre demande de permis de construire.

Le recours à un architecte peut-être obligatoire si le projet conduit soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser les 170m². En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même. 

Lien vers les formulaires de permis de construire.

A noter 

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modification à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. 

Lien vers le formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.

  • Permis d'aménager

Le permis d'aménager permet de réaliser un aménagement particulier : aire de stationnement, lotissement, camping, parc, etc.

Lien vers le formulaire de permis d'aménager.

  • Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle. 

Lien vers le formulaire de permis de démolir.

  • Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné.

Lien vers le formulaire de certificat d'urbanisme.

  • Demande d’enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier les commerces, services, restaurants, etc. Elle doit respecter certaines règles inscrites dans le règlement local de publicité de la ville et son installation requiert une autorisation préalable.

Télécharger le règlement local de publicité

Télécharger le formulaire de demande d’enseigne 

 
Haut de page