Ville de Roissy-en-France

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Assainissement

Demande de certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’attestation de conformité vous sera demandée par votre notaire. 

Où s’adresser pour obtenir un certificat de conformité ?

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) peut vous fournir ce certificat.

L’établissement d’un certificat de conformité de raccordement au réseau d’assainissement nécessite le passage d’un technicien du SIAH pour procéder au contrôle des raccordements. Celui-ci devra pouvoir accéder à tous les points d’eau (siphons, gouttières, grilles-avaloir, etc.). Les contrôles s’effectuent le mercredi sur rendez-vous et durent environ une demi-heure. Le tarif de la prestation s’élève à 150 euros. Une personne majeure doit être présente lors du passage du technicien. Le certificat est délivré par courrier au propriétaire du bien, avec copie à la mairie, dans un délai de 8 jours. Suite à réception de votre demande, le SIAH vous contactera pour prendre un rendez-vous en vue de réaliser le contrôle.

Formulaire en ligne : www.siah-croult.org/demande-de-certificat

Pour toute information complémentaire : www.siah-croult.org  

 
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