Ville de Roissy-en-France

Urbanisme, économie et environnement

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Assainissement

Demande de certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’attestation de conformité vous sera demandée par votre notaire. 

Où s’adresser pour obtenir un certificat de conformité ?

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) peut vous fournir ce certificat.

L’établissement d’un certificat de conformité de raccordement au réseau d’assainissement nécessite le passage d’un technicien du SIAH pour procéder au contrôle des raccordements. 

Formulaire en ligne : www.siah-croult.org/demande-de-certificat

Pour toute information complémentaire : www.siah-croult.org  

 
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