Ville de Roissy-en-France

Urbanisme, économie et environnement

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Formalités

  • Demande / Changement d’enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le commerce, services, restaurants, etc. Elle doit respecter certaines règles inscrites dans le règlement local de publicité de la ville et son installation requiert une autorisation préalable.

Télécharger le règlement local de publicité

Télécharger le formulaire de demande d’enseigne 

  • Demande d’occupation du domaine public

Afin de mieux partager l’espace dans lequel nous cohabitons et le rendre accessible à tous, la Commune de Roissy-en-France a instauré un règlement d’occupation du domaine public.Ce règlement encadre toutes les occupations du domaine public qu’elles concernent les commerces (terrasses, …), les travaux, les chantiers, les déménagements, etc. Il régit toutes les obligations et les règles à respecter, notamment l’entretien, la sécurité, l’hygiène, l’accessibilité. À cette occupation est liée une redevance.

Désormais, les commerçants ou particuliers souhaitant ou devant occuper le domaine public devront remplir une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et remettre ce dossier en mairie.

Délais :

Dans le cadre d’un usage commercial, la demande se fait au plus tard 1 mois avant l’installation des éléments sur le domaine public.
Pour les travaux et chantiers, la demande doit avoir lieu 15 jours avant leur démarrage.

Documents téléchargeables : 

  • Demande de licence

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.

Pour connaître les différents types de licences ainsi que les démarches à réaliser, cliquez sur lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Pour toute demande concernant une licence sur la commune de Roissy-en-France, contacter l’Administration Générale au 01.34.29.43.00.

Besoins de conseils ?

  • Service Développement économique (Mairie de Roissy-en-France). Tel : 01.34.29.48.24
  • Chambre des métiers et de l'Artisanat : 1 avenue du Parc - 95015 CERGY PONTOISE CEDEX / 01 34 35 80 00 / http://www.cma95.fr
  • CCI Val d’Oise : 35 boulevard du Port Cap Cergy Bâtiment C1 - CS 20209 - 95031 Cergy Pontoise Cedex /  http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci95
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