Ville de Roissy-en-France

La Mairie à votre service

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Les différents actes et démarches administratifs

Sommaire

État Civil / Affaires générales

Urbanisme

Automobile

État Civil / Affaires générales

Déclaration de naissance

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : Certificat d’accouchement et pièce d’identité du déclarant et livret de famille.

Reconnaissance avant la naissance

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Toutes les mairies.

Pièces à fournir : Carte d’identité du ou des parents.

Reconnaissance après la naissance

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Toutes les mairies.

Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant.

Extrait d’acte de naissance

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance - www.service-public.fr

Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.

Pièces à fournir : Nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Projet de mariage

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile de l’un des époux.

Pièces à fournir : Certificats de célibat, justificatifs de domicile, copies intégrales d’actes de naissances, liste des témoins, photocopie des cartes d’identité (témoins compris).

Extrait ou copie d’acte de mariage

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage - www.service-public.fr

Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité.

pacs

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile - www.service-public.fr

Pièces à fournir : Dossier cerfa à compléter, convention de pacs,  pièces d’identité, actes de naissance, certificats de non-pacs et certificats de coutume pour les étrangers.

Déclaration de décès

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt, certificat de décès délivré par le médecin.

Certificat d’hérédité

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.

Livret de famille (pour duplicata)

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de résidence des parents ou mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : Document à remplir en mairie.

Concession au cimetière

Tarif fixé par le Conseil Municipal

Où s'adresser ? Mairie du domicile ou du lieu de décès.

Inscription sur les listes électorales

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile - www.service-public.fr

Pièces à fournir : Carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement militaire

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile.

Pièces à fournir : Carte d’identité et livret de famille des parents.

Manifestation de volonté

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Tribunal d’instance.

Pièces à fournir : Contacter le tribunal d’instance (Gonesse : 01.34.53.43.73.).

Certificat de nationalité française

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Tribunal d’instance.

Pièces à fournir : Contacter le tribunal d’instance (Gonesse : 01.34.53.43.73.).

Certificat de vie maritale

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile.

Pièces à fournir : Cartes d’identité (témoins compris), justificatif de domicile, 2 témoins.

Légalisation de signature

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? La mairie de la commune de résidence principale de l'administré.

Pièces à fournir : Carte d’identité (le document devra être signé sur place).

Attestation d’accueil

Démarche entièrement gratuite.

Où s'adresser ? Mairie du domicile.

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources, timbre fiscal à 30 €, assurance de l’hébergé.

Urbanisme

Permis de construire

Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/

Pièces à fournir : Formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain. Permis d'aménager

Permis d'aménager

Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/

Permis de démolir

Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/

Déclaration préalable

Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/

Pièces à fournir : Formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse et photographies de la construction existante, plan des travaux projetés, photographies avant travaux, coupes et façades.

Déclaration d'Intention d'Aliéner

Où s'adresser ? Mairie du domicile - http://vosdroits.service-public.fr/

Certificat de conformité du raccordement au réseau d'assainissement

Où s'adresser ? SIAH

http://www.siah-croult.org/demande-de-certificat/

Automobile

Duplicata de permis de conduire

Où s'adresser ? Sous-préfecture (Sarcelles).

Pièces à fournir : Déclaration de vol ou de perte, 2 photos, carte d’identité.

Carte grise

Où s'adresser ? Sous-préfecture (Sarcelles) - www.service-public.fr

Pièces à fournir : Certificat de vente, contrôle technique si besoin certificat de non gage si changement de département, carte grise barrée, datée et signée, certificat d’immatriculation rempli par l’acheteur, justificatif de domicile

 
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