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Les aides d’État

Elles sont essentiellement définies par le Code de l’Aide Sociale et complétées par les textes législatifs. Elles couvrent les domaines de l’aide médicale, l’aide aux personnes handicapées, l’aide aux personnes âgées, le revenu solidarité active ( rsa), l’aide aux demandeurs d’emploi et le logement. Le ccas instruit les dossiers.

Les personnes âgées

Outre les différentes aides dont peuvent bénéficier les personnes âgées (aide ménagère à domicile, allocation personnalisée d’autonomie ou placement en maison de retraite), des réductions sur les tarifs du transport public peuvent leur être consenties (carte «Rubis» et carte «Améthyste»).

Aide à domicile

Ce service rendu aux personnes âgées en difficulté passagère ou permanente, leur permettant ainsi le maintien à domicile, nécessite la constitution d’un dossier instruit par le ccas. Cette aide est financée à 60 % par la commune ; le solde est payé par les caisses de retraite et les bénéficiaires. Les aides ménagères ont pour fonctions essentielles les travaux d’entretien du logement, les courses ou la préparation des repas, mais aussi de faciliter les contacts extérieurs (aide pour remplir les documents administratifs) et rompre ainsi la solitude avec une écoute attentive des bénéficiaires.

Placement en établissement d’hébergement

Il peut être demandé par toute personne âgée ne pouvant plus être maintenue à domicile.

Le dossier Allocation Personnalisée d’Autonomie ( apa) est instruit en vue d’une participation du Conseil Général.

Obtention des cartes rubis et améthyste

Pour les réductions sur les prix des transports publics, un dossier est à constituer auprès du ccas en vue d’obtenir les cartes rubis ou améthyste (dans un délai de 2 mois).

Pièces à fournir : avis de non-imposition ou participation financière (si imposition), avis de notification de l’allocation d’adulte handicapé si tel est le cas, photographie.

Le rsa (Revenu de Solidarité Active)

Toute personne qui souhaite constituer un dossier de demande de rsa doit, au préalable, effectuer le test d’éligibilité sur le site internet de la caf afin de savoir si elle peut y prétendre.

En cas d’élligibilité, selon votre situation familiale et les revenus de la famille, vous pouvez faire votre demande de rsa

  • soit directement auprès de la caf si vos revenus et ceux de votre conjoint sont supérieurs ou égaux à 500€.
  • soit auprès d’un service social ( ccas ou Service Social Départemental) si vos revenus et/ou ceux de votre conjoint sont inférieurs à 500€. Vous serez alors soumis à une obligation d’accompagnement et à la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque ( cer).

À noter qu’une personne qui perçoit des indemnités chômage peut avoir droit au rsa (selon le montant global des ressources et selon la composition familiale).

Le ccas envoie la demande administrative à la CAF. Le cer est envoyé à la "Mission Insertion" (service du Conseil Général chargé du dispositif rsa) qui présentera la demande en commission afin d’entériner ou pas le contrat.

Pièces administratives à fournir : test d’éligibilité, carte nationale d’identité, livret de famille, titre de séjour pour les étrangers, RIB, 3 derniers justificatifs de ressources (3 mois précédant la demande), attestation de rejet des indemnisations chômage, attestation d’hébergement (en précisant « à titre gracieux » ou si participation financière).

L’emploi

Les demandeurs d’emploi s’inscrivent directement à Pôle Emploi.

Le service social travaille en étroite collaboration avec la Maison de l’Emploi située à Louvres. Les demandeurs y reçoivent des conseils pour améliorer leurs techniques de recherche d’emploi. Les offres collectées par la Maison de l’Emploi sont mises à disposition au service social et peuvent être consultées pendant les heures d’ouverture de la Mairie Annexe. Le ccas rembourse les frais de déplacement des chercheurs d’emploi sous certaines conditions. Chaque mois un courrier nominatif est envoyé aux demandeurs d’emploi afin de fixer un rendez-vous pour les aider dans leur recherche.

Lien vers le site de la Maison de l’emploi de l’Est du Val-d’Oise

Les handicapés

L’instruction des dossiers est prise en charge par le ccas. Différentes aides leur sont proposées :

  • Allocations aux adultes handicapés : cette aide est octroyée aux personnes de plus de 20 ans dès qu’un certain taux d’invalidité, défini par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ( cdaph), leur est reconnu, entraînant de ce fait la plus grande difficulté à trouver un travail,
  • Carte d’invalidité : cette carte permet à son titulaire de justifier de sa condition d’handicapé ou d’ancien combattant et d’obtenir ainsi certains avantages. Cette carte est délivrée par la cdaph ou par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Pièces à fournir : certificat médical sur imprimé fourni par le ccas, carte d’identité, 2 photos d’identité (uniquement pour la carte d’invalidité). En plus pour l’allocation aux adultes handicapés déclaration de ressources sur imprimé fourni par le ccas, dernier avis de paiement des aides perçues (rente, allocation vieillesse), dernières notifications assedic éventuelles, relevé d’identité bancaire ou postal.

Contact : La Maison du Handicap du Val-d’Oise à l’Hôtel du Département de Cergy

Tél. : 0800 300 701.

Courriel : maisonduhandicap@valdoise.fr

Le logement

Les demandes de logement sont déposées au ccas, celles-ci sont enregistrées pour toutes les communes de l’Île-de-France. Doivent y être joints la photocopie de la carte d’identité pour les adultes et du livret de famille pour les enfants. Ces demandes sont enregistrées directement sur le site de la préfecture et l’attestation du numéro unique est envoyée au domicile du demandeur sous un délai de 7 jours.

Liens utiles

Assurance chômage

Pour consulter son dossier, déclarer sa situation mensuelle, effectuer un changement de situation et obtenir toutes ses attestations

www.assedic.fr

Calcul de retraite

Pour s’informer sur les droits et sur les conditions de calculs de retraite des salariés du régime général, pour consulter en ligne les relevés de carrière et pour effectuer en ligne une simulation de la future retraite

www.retraite.cnav.fr

Sécurité sociale

Pour suivre en temps et en heure les remboursements versés par l’assurance maladie sur son compte bancaire dans les 30 à 40 derniers jours précédant la connexion

www.ameli.fr

Allocations familiales

Pour suivre son dossier (paiement, remboursement, attestation de paiement et quotient familial), remplir sa ligne de déclaration de ressources, télécharger les formulaires nécessaires au dossier et faire une simulation d’aide au logement.

www.caf.fr

 
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